En France, cette directive a été traduite en droit français par le décret n 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux et ses trois arrêtés dapplication du 19 avril 1988. Le premier fixe les conditions de fourniture des animaux aux laboratoires agréés, le second arrête les conditions dattribution de lautorisation dexpérimenter sur les animaux et le troisième définit les conditions dagrément, daménagement et de fonctionnement des établissements dexpérimentation animale. Le Parlement français a voté une nouvelle loi de bioéthique en juillet 2011. Elle maintient ces principes dinterdiction et de dérogation de manière temporaire. Avant sept ans 2018 la loi doit être à nouveau réexaminée. 
6th International Conference on Inverse Problems in Engineering : Theory and Practice ; Dourdan-Journée inaugurale GT MAIRCI SMAI, à Issy les Moulineaux-Journée Approximation et Modélisation Géométrique, SMAI-AFA, à Paris-PICOF 2018 : Inverse Problems, Control and Shape Optimization, à Beirut Liban-Droit-Sciences de linformation et de la communication A la rencontre de léthique: Les fondements du questionnement éthique By Odile Paycheng, Stéphane Szerman Rencontre Scientifique IFP New Trends in Engine Control, Simulation and Modelling à Rueil-Malmaison-Engagement de sa responsabilité et justification du processus de recherche dans lequel il se lance. The Organizing Committee and to De Montfort University for the.. Vous êtes utilisateurs, prescripteurs, constructeurs, équipementiers, prestataires de services, enseignants, chercheurs MADINA : congrès Mathématiques et Diffusions, à Nantes-CGM-IAP : The circumgalactic medium: where baryons collide 
5.5.1. Le promoteur fait appel à des personnes présentant les compétences appropriées pour superviser le déroulement général de la recherche, traiter et vérifier les données, effectuer lanalyse statistique et rédiger les rapports 5.5.2. Lorsquil décide de constituer un comité de surveillance indépendant, le promoteur tient compte du guide établi par lAgence européenne du médicament intitulé Guideline on data monitoring committees dans sa version en vigueur. Ce comité possède notamment des procédures opératoires standardisées et conserve une trace écrite de ses réunions 5.5.3. Si les données de la recherche biomédicale font lobjet dun traitement ou sont gérées par des systèmes informatisés, le promoteur : a Sassure et documente le fait que les systèmes informatisés utilisés dans la recherche sont conformes aux exigences quil a établies en matière dintégrité, dexactitude, de fiabilité des données et de respect des performances attendues cest-à-dire la validation ; b Met en place et assure le suivi des procédures opératoires standardisées relatives à lutilisation de ces systèmes ; c Sassure que la conception de ces systèmes permet la modification de données de telle sorte que les modifications soient documentées et quaucune donnée saisie ne soit supprimée cest-à-dire conserve un tracé daudit des données et des modifications ; d Met en place et assure le suivi dun système de sécurité qui empêche tout accès non autorisé aux données ; e Tient à jour la liste des personnes autorisées à modifier les données voir 4.1.5 et 4.9.3 ; f Effectue des copies de sauvegarde appropriées des données ; g Préserve linsu, sil y a lieu par exemple lors de la saisie et du traitement des données ; h Sassure que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la recherche sont réalisés dans les conditions définies par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée et des textes réglementaires pris pour son application et, le cas échéant, la décision de la Commission nationale de linformatique et des libertés du 5 janvier 2006 portant homologation dune méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérées dans le cadre des recherches biomédicales 5.5.4. Si les données sont transformées en cours de traitement, il doit toujours être possible de comparer les données et observations originales et les données après transformation 5.5.5. Le système utilisé par le promoteur pour identifier les personnes qui se prêtent à la recherche ne doit pas présenter dambiguïté et doit permettre une identification de toutes les données recueillies pour chacune de ces personnes, tout en préservant la confidentialité des informations relatives à ces personnes et dans le respect de la loi n 78-17 susvisée et, le cas échéant, de la décision de la Commission nationale de linformatique et des libertés du 5 janvier 2006 portant homologation dune méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérées dans le cadre des recherches biomédicales 5.5.6. Le promoteur conserve les documents et données relatifs à la recherche biomédicale, qui lui sont spécifiques et qui sont listés au chapitre 8 de la présente annexe, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment larrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et linvestigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain 5.5.7. Pour les médicaments expérimentaux, le promoteur sassure que les documents relatifs à chaque lot sont conservés par létablissement pharmaceutique qui en assure la fabrication ou limportation pendant la durée prévue à larticle R. 5124-57-6 du code de la santé publique 5.5.8. Sans préjudice du 5.5.6 de la présente annexe, le promoteur ou un autre propriétaire des données conserve, dans le cadre dune demande dautorisation de mise sur le marché ou lorsque le médicament est autorisé, les documents et données relatifs à la recherche conformément à lannexe de larrêté du 23 avril 2004 susvisé. Lorsque les essais aboutissent à la commercialisation du médicament, les renseignements relatifs aux médicaments expérimentaux sont conservés par le promoteur ou un autre propriétaire des données aussi longtemps que le médicament est autorisé, conformément à larticle R. 5124-57-6 du code de la santé publique. Le promoteur conserve tous les documents essentiels qui lui sont spécifiques conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur du ou des pays dans lesquels le médicament est autorisé ou les pays dans lesquels le promoteur a lintention de déposer une demande dautorisation de mise sur le marché 5.5.9. Le promoteur informe par écrit les investigateurs de la nécessité de conserver les documents et données relatifs à la recherche biomédicale jusquà ce quil leur notifie que cela ne sera plus nécessaire. Journées 2009 du GDR Statistique et Santé, à Paris- 
Le diabète néonatal est une maladie génétique rare qui atteint le nouveau-né ou le nourrisson de mois de 6 mois. Il peut être lié à une mutation dune protéine portée par la membrane des cellules à insuline. Cette mutation empêche linsuline de sortir des cellules pour faire baisser le taux de sucre dans le sang… International Conference on Advances in Applied Mathematics, ICAAM-2018, à Sousse Tunisie-LUGANO Suisse-Les frères luxembourgeois Andy et Frank Schleck utilisent le Tour de Suisse, qui commence samedi par un contre-la-montre à Lugano Tessin, sud, comme rodage avant le Tour de France, leur grand objectif. Conference on Information Geometry, as part of the conference cycle Statistics with Geometry and Topology, Toulouse- Cérémonie pour les prix 2006 de lAcadémie des Sciences en mathématiques appliquées et informatique, au Collège de France-Quelles politiques publiques pour quels territoires? Campagne davancement des ingénieur.e.s de recherche de 1ère classe IR1 et hors classe IRHC.